Particuliers
Inventaire Amiante-Asbeste
L’amianteL'amiante est un terme générique pour plusieurs minéraux silicatés qui, en raison de leur composition chimique et de leurs propriétés physiques, peuvent constituer une menace grave pour la santé. Il faut dès lors faire preuve de prudence en présence d'amiante.
Il existe deux types de matériaux contenant de l’amiante :
- Matériaux amiante friable (isolation calorifuge de tuyau, panneaux friables,…) interdite définitivement en Belgique depuis 1986.
- Matériaux amiante lié (tablette de fenêtre, joints de fenêtre, …) interdite définitivement en Belgique depuis 1999.
De nombreux produits différents peuvent contenir de l’amiante (mastic, colles, enduits, tablette de fenêtres…) sans que personne n’en soit conscient.
Pendant de nombreuses années, l'amiante a été utilisé dans diverses applications mais depuis le 1er janvier 2005, l'utilisation et la mise sur le marché de produits contenant de l'amiante sont tout à fait interdites, que ce soit en Belgique ou dans l'ensemble de l'Union européenne. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer l'asbestose et différentes formes de cancer, ainsi que plusieurs autres maladies pleurales.
Bien que l'amiante fasse partie des agents cancérigènes et mutagènes, une réglementation distincte a été élaborée à son sujet au niveau belge et au niveau européen (Directive 83/477/CEE et Code du bien-être au travail - Livre VI - Titre 3 "Amiante").
Il existe une réglementation stricte sur la manipulation de produits contenant de l'amiante, tant pour leur enlèvement que pour les travaux de réparation et d'entretien. En fonction des travaux, des mesures de prévention appropriées doivent être prises.
Les obligations du particulier
Tout type de logement dont la construction date d'avant 1998, est susceptible de contenir certains matériaux à base d'amiante.
L'inventaire amiante n'est pas obligatoire pour le particulier. Néanmoins, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, l'acheteur ou le locataire a le droit de faire inclure, dans le bail ou l'acte de vente, une clause relative à la présence d'amiante.
Si la présence d'amiante est mise en évidence dans une habitation avant l'achat, cela peut avoir des répercussions sur le prix de vente. Ce dernier pourra être revu à la baisse afin de pallier aux frais du futur désamiantage.
Pour des travaux importants de rénovation, de démolition, en revanche, c'est obligatoire.
L'inventaire vous fournira avec précision la localisation des différentes applications amiante, ainsi que les recommandations liées à celles-ci.
Pour des travaux importants de rénovation, de démolition, en revanche, c'est obligatoire.
L'inventaire vous fournira avec précision la localisation des différentes applications amiante, ainsi que les recommandations liées à celles-ci.
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