CertIBEau s'adresse à qui ?

L’acheteur d’une nouvelle construction/le constructeur

Vous construisez un nouvel immeuble et demandez un premier raccordement à la distribution d’eau ? Depuis le 1er juin 2021, vous devrez obligatoirement faire certifier préalablement votre bien par un certificateur agréé. Si tout est en ordre, il vous remettra une certification conforme de vos installations intérieures d’eau et d’assainissement. L’obtention de ce certificat sera la condition nécessaire pour que le raccordement à l’eau soit définitivement mis en service et que l'immeuble ait ainsi accès à l'eau.

L’acheteur d’un bâtiment existant

Le "CertIBEau" offre  aux candidats acheteurs une meilleure connaissance des modes d’évacuation des eaux usées et de la conformité des installations par rapport à la réglementation. En tant que potentiel acquéreur d’un bien immobilier, vous pouvez demander au propriétaire d’établir un "CertIBEau" afin d’avoir une connaissance de l’état de conformité du bien.

Le vendeur d’un bâtiment existant

Sur base volontaire, tout propriétaire peut demander le passage d’un certificateur et la délivrance d’un "CertIBEau" pour une construction existante. Cela vous permet ainsi d’être informé de l’état et de la conformité de vos installations, en vue de le communiquer au futur acquéreur ou locataire. L’existence de ce certificat et ses conclusions figureront alors sur l’acte de vente, afin d’en informer toutes les parties.

Toute personne désireuse de connaître l’état de son habitation ou de son immeuble

L'établissement d'un CertIBEau vise un triple objectif : sanitaire, environnemental et informatif

 

1. CertIBEau répond tout d'abord à l'enjeu sanitaire et ce à plusieurs titres. En effet, les installations intérieures peuvent faire l'objet de dysfonctionnements nuisibles sur le plan de l'hygiène et de la santé humaine : absence ou dysfonctionnement des clapets anti-retour adéquats, présence de conduites en plomb, connexion possible entre le circuit interne d'eau de distribution et d'eau issue de citernes à eau de pluie, ou encore évacuation des eaux usées à l'air libre, dans un fossé, sur la route ou dans une prairie.
   
   
2. Par l'inventaire des équipements et des modes d'évacuation des eaux usées et pluviales, une amélioration sensible au niveau environnemental, notamment sur la qualité des masses d'eau, est attendue : raccordement à l'égout, vérification de l'installation d'un système d'épuration individuelle, séparation des eaux usées et pluviales, ...
   
   
3. Enfin sur le plan de l'information, à l'instar de la performance énergétique d'un bâtiment, il y a une véritable demande d'avoir une meilleure connaissance des équipements relatifs à l'eau d'une nouvelle construction ou d'un immeuble mis en vente, voire en location, ainsi que de connaître le(s) mode(s) d'évacuation des eaux usées, la conformité de l'installation par rapport à la réglementation, les risques de contamination ou de détérioration de la qualité de l'eau distribuée à l'intérieure d'une habitation, etc.

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